Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-3.1, r. 1 - Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, les espèces et les genres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2019 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et « Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
D. 1255-2021, a. 2.
En vig.: 2022-10-06
2. Dans le présent règlement, les espèces et les genres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2019 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et « Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
D. 1255-2021, a. 2.
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